Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

*** IMPORTANT *** Par dérogation aux présentes Conditions Générales de Vente, pendant toute la période de confinement, les délais de retour sont étendus à 30 jours au lieu de 15 jours.
Préambule :
Le site internet www.formes-energetiques.fr ci-après désigné le « Site » ou le « site » est un site de commerce électronique proposant à la vente des objets / services à des internautes navigant sur le site.

- L'Acheteur (ci-après dénommé l' « Acheteur » ou l' « acheteur ») est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du site qu'elle ait initié ou non un processus d'achat sur le Site.

- Le Vendeur (ci-après dénommé le « Vendeur » ou le « vendeur ») est « ASSO AGAV »,

Dénomination Sociale : ASSO AGAV
N° Siret : W112002668
Siège social : FRANCILLOU 11300 Saint-Couat-du-Razès France
N° Téléphone : +33 (0)6.82.89.38.29
Courriel : benoit@bccreation77.com
Propriétaire du contenu du site internet : ASSO AGAV

1. Champs d'application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.formes-energetiques.fr

Dans le cadre des présentes CGV, les termes produit et/ou services font référence au(x) différent(s) produit(s) et/ou service(s) proposés dans le cadre du présent site.

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à sa commande. A ce titre, le fait pour toute personne de commander un (des) produit(s) et/ou un (des) service(s) sur le site objet des présentes, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le site étant hébergé chez un prestataire extérieur en France, ASSO AGAV ne pourra être tenu pour responsable de toute interruption de service du site, survenance de bugs, ou pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations disponibles sur le site.

L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sans effet rétroactif pour les commandes en cours. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par l'Acheteur.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

2. Commande et Disponibilité des produits
Le site est un portail de vente au détail sur internet et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés.
A. Moyen de passation des commandes
Vous pouvez passer vos commandes sur internet www.formes-energetiques.fr

B. Dispositions générales
Toute commande passée par le moyen de passation de commande identifié ci-dessus implique l’acceptation, sans restriction ni réserve, de l’ensemble des présentes CGV.

L'Acheteur, qui souhaite acheter un (des) produit(s) ou un (des) services doit obligatoirement :
• préciser son mode de paiement et de livraison,
• remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées nécessaires ou donner son numéro de client s'il en a un,
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du (des) produit(s) et/ ou du (des) service(s) choisi(s),
• valider sa commande après l'avoir vérifiée,
• confirmer sa commande par double clic et son règlement,
• effectuer le paiement dans les conditions prévues,

Le contrat de vente ne sera considéré comme définitif qu’après l’envoi à l’acheteur par le vendeur, par courrier électronique, de l’accusé de réception de la commande qui lui a été adressée.

La commande, la confirmation de l’acceptation de l’offre et l’accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque tous peuvent y avoir accès.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites.

La date d'enregistrement de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé de notre partenaire.

Dans le cas exceptionnel d’une indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser par recréditation de votre carte bancaire.

3 Caractéristiques des biens et services proposés
Chaque produit est accompagné d'un descriptif ; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'Acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies, graphismes et descriptions des produits peuvent varier en fonction des navigateurs utilisés.
Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Le site www.formes-energetiques.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les produits demeurent la propriété du site jusqu'à encaissement du prix complet.

5. Modalités de paiement et sécurisation
5.1 Modalités de paiement
PAIEMENT AU COMPTANT PAR CB
Vous pouvez effectuer le règlement par Carte Bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.formes-energetiques.fr. Le paiement par Carte Bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le site n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

PAIEMENT AU COMPTANT PAR PAYPAL
Vous pouvez effectuer le règlement par système Paypal : dans ce cas, le paiement s'effectue par l'intermédiaire de notre partenaire. Les conditions générales d'utilisation de Paypal s'appliqueront.

5.2 Lutte contre la fraude
Le site se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens jugés nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.).

5.3 Défaut de paiement
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.

Le site se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude, le site se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

6. Délais de préparation des commandes
6.1 Délais de préparation des commandes
La plupart de nos produits sont expédiés dans les 24 heures ouvrées.

Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande. En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, le site ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client.

Le client est informé que le site se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.

Pour certains produits, le site indiquera lors de la commande le mode de livraison le plus adéquat.

Les délais de livraison ne pourront pas excéder 30 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client.

Les délais annoncés sont des délais départ entrepôt.

POUR LES ENVOIS DE PRODUITS PAR COLISSIMO OU EN POINTS RELAIS:
Les délais moyens de livraison sont de 3-4 jours ouvrés à compter de la validation du paiement pour les envois par Colissimo ou en POINTS RELAIS. Toutefois, la date de livraison prévue est indiquée à la commande et au niveau de chacune de nos fiches produit. Ce délai est un délai moyen indicatif correspondant au service utilisé pour une livraison en France Continentale. En cas d'absence, le Client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.

En cas de jours fériés, périodes de fortes activités telles que les soldes, intempéries, fermetures exceptionnelles ou interdiction de circulation, les délais de traitement et de livraison pourront être rallongés.

SUIVI DE LIVRAISON :
Après validation du paiement, un numéro de commande vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée. Nous vous conseillons d'imprimer le numéro de commande et de le conserver. Vous pouvez suivre les étapes de son traitement à tout moment au sein de votre espace Client " Mon Compte ".

Pour les livraisons en POINTS RELAIS, le Client recevra un e-mail confirmant la livraison dans le Point Relais de son choix et l’adresse à laquelle il devra venir le récupérer.

Le Client devra communiquer une adresse mail valide, à défaut de quoi le site ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Le Client devra veiller à mettre à jour ses données dans son espace Client.

6.2 Tarifs des livraisons
La participation aux frais d'envoi comprend notamment les frais d'emballage et d'envoi des transporteurs.

Le montant des frais est automatiquement calculé dès l'ajout d'un produit au panier sur la base d'une livraison en France Métropolitaine. Le Client peut librement consulter la facturation et le transporteur associé à ses produits.

Le calcul définitif des frais d'envoi des autres destinations (Corse, DOM / TOM, étranger) s'effectue une fois le pays de livraison renseigné sur l'adresse de livraison.

7. Responsabilités
Le site www.formes-energetiques.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit et de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter par téléphone au +33 (0)6.82.89.38.29 (prix d’un appel local) , du lundi au vendredi de : 9h à 13h et de 14h à 18h ou par e-mail via notre formulaire de contact accessible depuis le bas de page du site. Le site www.formes-energetiques.fr n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Le site n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité du site ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifier de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, le site ne saurait être tenu responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.

8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation et les retourner sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client peut renvoyer le (ou les) produit(s) concernés à l'adresse suivante :

ASSO AGAV
FRANCILLOU 11300 Saint-Couat-du-Razès France

Le produit doit donc être retourné dans un délai de 15 jours maximum à compter de la réception de l'article, le cachet de la poste faisant foi. Afin d'accélérer le traitement de votre retour, le site remercie le Client de bien vouloir joindre au colis le bordereau de retour dûment complété ou un papier libre indiquant le numéro de la commande et sa volonté de faire valoir son droit de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans les délais susvisés, le site remboursera au Client le prix du ou des produits achetés.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, étiquette, etc.) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf.

En cas de retour de produit détérioré et ou utilisé, votre responsabilité peut être engagée.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen au site et notamment par courrier postal ou un mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

9. Retour et remboursement
9.1 Délai pour retourner un article
Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus et du cas des produits défectueux, une fois avoir contacté le site via le formulaire de contact accessible depuis le bas de page du site, vous devez renvoyer le ou les produits concernés au site dans un délai de 15 jours à compter de la réception de votre commande, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.

9.2 Condition de retour
Sauf produit défectueux, tous les produits retournés devront être neufs et dans leur emballage d'origine intacte et sans écriture.

Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement endommagés du fait du Client et que ce ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

9.3 Modalités de retour et de remboursement
Le non-respect de la procédure de retour du site par le Client ne donnera lieu à aucun remboursement. En effet, les frais de retour hors procédure n’engageant pas le site, le prix payé pour le renvoi du produit par le Client pourra varier suivant le transporteur choisi et restera à la charge du Client.

9.3.1 En cas de retour sous 15 jours
Vous disposez de deux options pour retourner un ou plusieurs articles de vos commandes, parmi :

- Avoir à utiliser sur le site ou en boutique
- Remboursement

Si vous optez sur l’option « AVOIR A UTILISER SUR LE SITE OU EN BOUTIQUE », un avoir sera créé du montant de votre retour. Il sera utilisable sur le site www.formes-energetiques.fr.

En choisissant REMBOURSEMENT et si votre retour est conforme à nos Conditions Générales de Vente, vous serez remboursée sur le moyen de paiement utilisé pour la commande sous 14 jours ouvrables après votre réception et validation de votre retour.

Quelle que soit l’option choisie, à des fins de bonne réception et en vue d'accélérer le traitement de votre retour, veillez à bien respecter la procédure suivante :
1. Connectez-vous sur votre compte client à l’aide de votre adresse mail ainsi que votre mot de passe
2. Rendez-vous dans la rubrique « historique de commande»
4. Sélectionnez-le ou les produit(s) à retourner puis cliquez sur l’une des options proposées sans oublier de préciser la raison de votre retour
5. Vous recevrez dans votre boite mail un bon de retour à imprimer
6. Emballez soigneusement le(s) produit(s) à retourner et joignez-y le bon de retour.
7. Rapportez votre colis à la poste pour l’envoyer Par Colissimo: expédiez votre colis à l'adresse suivante :

ASSO AGAV
à l'attention du service client
FRANCILLOU 11300 Saint-Couat-du-Razès France

Les frais de retour sont à la charge du client. Vous serez informé par mail que le traitement de votre retour a bien été effectué.
Les frais de livraison dans le cas d’un changement de taille sur une même référence et même coloris sont offerts par ASSO AGAV

10. Garantie
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.

11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.formes-energetiques.fr qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société ASSO AGAV. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.formes-energetiques.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

12. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services proposés par le site.

14. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ASSO AGAV et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
15. Conservation et archivages des transactions
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

16. Litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, ASSO AGAV et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d'échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents.

17. Service Client ASSO AGAV
Pour toute information ou question, le Service Client du site www.formes-energetiques.fr est à la disposition du Client:

Par voie électronique par le biais du formulaire de contact accessible depuis le bas de page du site

Pour toute correspondance électronique qui s'ensuivra, merci de le faire avec l'adresse mail que vous utilisez pour votre compte Client. Cela permet un traitement plus rapide de votre demande.

Par téléphone :
+33 (0)6.82.89.38.29 (tarification locale)
de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 du Lundi au Vendredi

Par courrier :
ASSO AGAV
à l'attention du service client
FRANCILLOU 11300 Saint-Couat-du-Razès France

18. Dispositions informatiques et libertés
ASSO AGAV se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. Sous réserve de votre accord, nous pouvons, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d'exercer ces droits en nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessus.

Le site comporte un système d'identification par cookies à des fins d'identification. Les cookies sont des fichiers stockés dans un répertoire sur votre micro-ordinateur. Ces cookies ont une durée de vie temporaire ou d'un an en fonction des options choisies. Il vous est possible de désactiver les cookies en configurant votre navigateur.

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire

ASSO AGAV
à l'attention du service client
FRANCILLOU 11300 Saint-Couat-du-Razès France

En nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande